Politique de confidentialité et protection des données

1. Identité du responsable de traitement

BATIA – SASU
200 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
SIREN : 101 899 409
Email : info@batiafinance.com
Représentée par : Jessica Domtchueng Kamdem

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, BATIA collecte les données suivantes :

Via le formulaire de contact partenaire clinique (batia-finance.fr) :

• Nom et prénom
• Raison sociale / nom de l'entreprise
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Département ou zone d'activité

Via le formulaire de demande de financement client (batia-finance.fr/formulaire) :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Type de projet financé
• Lieu de résidence (France métropolitaine, DROM ou Corse)
• Situation professionnelle de l'emprunteur (CDI, CDD, retraité, indépendant, etc.)
• Présence d'un co-emprunteur et sa situation professionnelle
• Revenus nets mensuels du foyer
• Existence de crédits en cours et montant total des mensualités actuelles
• Montant total du projet
• Consentement explicite au traitement des données et à la prise de contact

Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher présente en bas du formulaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Évaluation préliminaire de la faisabilité de votre demande de financement
• Prise de contact par téléphone ou email par un conseiller BATIA
• Montage et instruction de votre dossier de financement
• Transmission aux partenaires packagers et établissements de crédit partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à l'instruction du dossier
• Suivi de la relation commerciale et relance si nécessaire
• Respect des obligations légales applicables aux intermédiaires en crédit

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite (art. 6-1-a RGPD) pour la prise de contact initiale et le traitement de votre demande de financement
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b RGPD) pour l'instruction et le suivi de votre dossier
• Le respect d'obligations légales (art. 6-1-c RGPD) pour les obligations de conservation applicables aux intermédiaires en crédit

5. Durée de conservation

• Prospects / Dossiers non aboutis (sans suite donnée) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers financés : jusqu'à 5 ans après la fin de la relation contractuelle ou de la fin du remboursement du prêt.
• Pièces justificatives et documents transmis pour l'étude du dossier : 1 mois (supprimés à l'issue de l'étude ou en cas de dossier non abouti).
• Partenaires cliniques actives : durée de la relation commerciale + 5 ans après la fin du partenariat.
• Données de connexion et logs techniques : 12 mois.

6. Destinataires des données

Vos données sont d'abord enregistrées dans le CRM interne de BATIA. Elles peuvent ensuite être transmises à :

• Les packagers financiers partenaires de BATIA, dans le cadre du traitement des dossiers de financement
• Les établissements de crédit partenaires, uniquement pour l'instruction et le suivi des dossiers

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires par des tiers.

7. Transferts hors UE

L'hébergement du site et du formulaire batia-finance.fr/formulaire est assuré par Lovable Cloud, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits :
Par email : info@batiafinance.com
Par courrier : BATIA – 200 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – 75007 Paris
www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement des pages. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage tiers n'est utilisé.

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